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Modele De Declaration Sur L Honneur Bourse D Etude Doc Pdf Page 1 Sur 1
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Une attestation sur l'honneur n'a en principe aucune valeur juridique puisqu'il s'agit d'une simple déclaration. Néanmoins, une attestation sur l'honneur fausse ou erronée pourra entraîner des. Recherche et échange de documents juridiques et administratifs.

Recherche et échange de documents juridiques et administratifs.

Ces modèles d'attestation sur l'honneur fonctionnent sur toutes les versions de word depuis 2007. Cependant, des modèles spécifiques sont également disponibles. Mis à jour le 26 juin 2020. Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses.

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