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. L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Téléchargez gratuitement notre modèle de compromis de vente.

Modele De Compromis De Vente Word Pret A Imprimer
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Modelé de déclaration de maternité 1 page. Ce modèle de compromis, qui concerne exclusivement une vente de logement entre particuliers, est adapté aux situations simples. Bien qu'il ne soit pas illégal de le signer directement entre particuliers, la rédaction de ce document et la constitution du dossier relèvent de.

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente.

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Votre compromis de vente facilite la concrétisation de votre projet immobilier. Une promesse de vente sous seing privé est un acte juridique dont la réalisation sous cette forme ne nécessité pas vraiment des frais particuliers. Le compromis de vente d'un fonds de commerce est un contrat dans lequel le cédant et l'acquéreur s'engage dans la vente du fonds de commerce à un prix déterminé.

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