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Reconnaissance De Dette Modele De Lettre Droit Finances
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Modele de lettre type gratuit : Ce document est un modèle de lettre de reconnaissance de dette, par laquelle une personne (le débiteur) s'engage à payer ou rembourser une somme d'argent à une autre personne (le créancier). Lors d'un prêt d'argent à un proche vous pouvez faire signer une reconnaissance de dette, il s'agit d'un document écrit par lequel le débiteur s'engage à.

Modèle de reconnaissance de dette entre une entreprise et un particulier.

Nous vous proposons un modèle de reconnaissance de dette entièrement personnalisé à télécharger au format microsoft word et adobe pdf. La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate la dette et les modalités de remboursement. La reconnaissance de dette et les justificatifs de paiement doivent être conservés pendant 30 ans à compter du remboursement. Modèle de reconnaissance de dette entre une entreprise et un particulier.

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